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National
Article
Comment bénéficier des avantages d’une société pour la protection du patrimoine en continuant d’exercer seul ?
L’architecte qui ne souhaite pas s’associer peut-il bénéficier des avantages d’une société pour la protection de son patrimoine tout en continuant d’exercer seul ?
29 Jul. 2021
National
Article
Quels sont les avantages de l’exercice en société en termes de protection du patrimoine personnel ?
La création d’une société permet d’isoler un patrimoine affecté à l’exercice professionnel.
29 Jul. 2021
National
Article
Comment protéger les biens personnels de l’architecte libéral distincts des biens immobiliers ?
L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ?
29 Jul. 2021
National
Article
Comment protéger les biens immobiliers de l’architecte libéral distincts de la résidence principale ?
L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?
29 Jul. 2021
National
Article
Dans quelle mesure le patrimoine personnel de l’architecte libéral est-il menacé face à des difficultés financières dans l’activité professionnelle ?
L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?
29 Jul. 2021
Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité
Cet été > Qu'a fait l'Ordre pour vous ?
Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.
12 Jul. 2021
Nouvelle-Aquitaine
Publication
Vient de sortir journal n°35 - Printemps 2017
24 Mar. 2017
Occitanie
Article
34-VALRAS PLAGE-EXTENSION CASERNE GENDARMERIE
extension de la caserne de la gendarmerie de la commune de Valras-Plage pour la construction de 16 logements de fonction (Marchés on Line 23/03/2017)
23 Mar. 2017
Occitanie
Article
11-LAGRASSE-AMO CREATION ECO-QUARTIER
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un Eco-Quartier - Date limite de réception des offres :21 avril 2017, à 12 heures (Marchés on Line 23/03/2017)
23 Mar. 2017
Occitanie
Article
66-SALSES-REALISATION IMMEUBLE DE 18 LOGEMENTS et 6 MAISONS
réalisation d'un immeuble collectif de 18 logements destinés à du logement locatif social, et la construction de 6 maisons en bande en accession abordable - Date limite de réception des offres :5 avril 2017, à 12 heures (Marchés on Line 22/03/2017)
22 Mar. 2017
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