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Occitanie
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34-BEZIERS-ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : PROGRAMMATION POUR LA RESTRUCTURATION DU PLATEAU DES CONSULTATIONS EXTERNES ET DU HALL D'ACCUEIL

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : PROGRAMMATION POUR LA RESTRUCTURATION DU PLATEAU DES CONSULTATIONS EXTERNES ET DU HALL D'ACCUEIL - Date limite de réception des offres :18 juillet 2016 à 16 h 00 (Marchés on Line 28/06/2016)
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Occitanie
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30-NIMES-RECONSTRUCTION IFMS SITE CAREMEAU

Reconstruction d'un Institut de Formation aux Métiers de la Santé (I.F.M.S.), sur le site de Caremeau - Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :25/07/2016 à 12 h 00 (Marchés on Line 26/06/2016)
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelles sont les formalités à réaliser auprès des organismes ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
National
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A l’ouverture d’une procédure collective, que deviennent les contrats en cours ?

Quels contrats sont résiliés, quels contrats sont maintenus ?
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, peut-il continuer à se former ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
National
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, a-t-il le droit au chômage ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
National
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L’architecte fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelle démarche doit-il réaliser auprès du Conseil régional de l’Ordre des architectes ?

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte. 
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L’architecte est-il autorisé à exercer une activité pendant la liquidation judiciaire ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
National
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A quel moment l’architecte doit-il se déclarer en état de cessation des paiements ?

L’obligation de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
National
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L’architecte a demandé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel ou de liquidation judiciaire. Quelles sont les différences entre ces procédures ?  

Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.