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National
Article

Comment protéger les biens personnels de l’architecte libéral distincts des biens immobiliers ?

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ? 
29 Jul. 2021
National
Article

Comment protéger les biens immobiliers de l’architecte libéral distincts de la résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?
29 Jul. 2021
National
Article

Dans quelle mesure le patrimoine personnel de l’architecte libéral est-il menacé face à des difficultés financières dans l’activité professionnelle ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?
29 Jul. 2021
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Occitanie
Article

48-ST CHELY D'APCHER-CONSTRUCTION MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE

construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle - Date limite de réception des offres:3 juillet 2017 à 12 heures - (Marchés on Line 21/06/2017)
21 Jun. 2017
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Occitanie
Article

34-BASSIN DE THAU-ETUDE URBAINE ET COMMERCIALE

Mission d'étude urbaine et commerciale - communes du Nord du Bassin de Thau - Date limite de réception des offres :17 juillet 2017, à 12 heures (Marchés on Line 21/06/2017)
21 Jun. 2017
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Occitanie
Article

34-SATURARGUES-CONSTRUCTION POLE MEDICAL

construction d'un pôle médical de 250 mètres carrés - Date limite de remise des offres :jeudi 6 juillet 2017 à 12 heures (Marchés on Line 21/06/2017)
21 Jun. 2017
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Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité

Cet été > Qu'a fait l'Ordre pour vous ?

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.
12 Jul. 2021
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Occitanie
Article

34-SETE-RECONSTRUCTION POLE NAUTIQUE

Démolition de la base Tabarly et la reconstruction d'un pôle Nautique - Date limite de réception des offres :17 juillet 2017, à 12 heures (Marchés on Line 17/06/2017)
19 Jun. 2017
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Occitanie
Article

30-NIMES-AMELIORATION SECURITE & ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE

amélioration du niveau de sécurité et d'accessibilité et aménagement de locaux à l'hôtel de ville - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 juillet 2017 - 12:00 (Marchés on Line 18/06/2017)
19 Jun. 2017
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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Publication

LA LETTRE N°12

16 Jun. 2017
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