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La loi du 5 septembre du 2018 crée un nouveau dispositif afin de redynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés : la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A).

Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle mention précisant que tout professionnel en situation de retard de paiement est débiteur, à l’égard de son créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement doit figurer sur les factures et les conditions générales de ventes.

La 5ème édition de l’événement grand public "Habiter Bois" aura lieu du 8 au 17 octobre 2021. A cette occasion, Fibois Auvergne-Rhône-Alpes invite les architectes à organiser des visites de maisons, d’extensions, d’aménagements intérieurs ou extérieurs en bois sur la région.

A partir du mois de septembre, Grenoble Alpes Métropole et le CAUE 38 vous proposent de découvrir les enjeux, les attendus et les dispositions de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Paysage et Biodiversité (PB) à travers divers ateliers.

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte.