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La responsabilité professionnelle : l'obligation d'assurance, la responsabilité décennale, la responsabilité biennale, la garantie de parfait achèvement.

Horaires et Contacts

(Journal officiel du 25 mars 1980 et rectificatif J.O. – N.C. du 21 juin 1980)

Le Conseil national de l’Ordre a fait réaliser, à trois reprises depuis 2009, une enquête auprès des architectes français pour appréhender l’impact de la crise économique sur la profession.

Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture, Journal officiel du 4 janvier 1977 (Version consolidée au 11 juillet 2016)

Le décret n°2015-908 du 23 juillet 2015 relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements précise la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi de simplification du 20 décembre 2014.

Le CROA ARA était présent au salon des maires le mercredi 17 novembre 2021 à Paris. Lors de cet événement, nous avons signé la convention Petites villes de demain, avec la ville de Billom (63).

La nouvelle règlementation environnementale des bâtiments neufs doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Pour appréhender cette réglementation, une offre de formations « RE2020 » s’est construite et va continuer de se développer sur tout le territoire.