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National
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L’architecte traverse des difficultés importantes, mais sa trésorerie lui permet toujours de régler ses dettes. Quelle procédure choisir ?

Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
National
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Quelles sont les aides existantes en cas de difficultés financières ?

L’architecte peut-il bénéficier d’aides en cas de difficultés financières ?
National
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Est-ce qu’une agence d’architecture peut recourir à l’activité partielle pour sauvegarder l’emploi ?      

Modalités de l'activité partielle
National
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Que faire si l’architecte rencontre des difficultés de financement avec ses partenaires bancaires ?

L’architecte peut saisir le médiateur du crédit aux entreprises
National
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L’architecte peut-il demander un prêt bancaire en cas de difficultés financières ?

Négocier un découvert ou des avances de trésorerie, faire une cession de créances professionnelles.
National
Article

Quelles sont les solutions en cas de difficultés pour payer les cotisations fiscales et sociales à échéance ?

Que faire si l’architecte n’arrive plus à payer ses cotisations sociales et fiscales à échéance ?    
National
Article

L’architecte peut-il bénéficier d’un accompagnement de la part d’un confrère en cas de difficultés financières ?

La mission de l’architecte accompagnant.
National
Article

Face à des difficultés financières, quelles sont les solutions pour négocier ses dettes à l’amiable ?

L’architecte rencontre des difficultés financières, est-ce qu’il peut négocier ses dettes à l’amiable ? 
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Occitanie
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30-FOURQUES-REALISATION PORT DE PLAISANCE FLUVIAL

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un port de plaisance fluviale sur le petit Rhône à Fourques - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 novembre 2016 - 12:00 - (Marchés on Line 01/10/2016)
National
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Comment recouvrer des honoraires en cas de non-paiement ?

Plusieurs procédures sont ouvertes à l’architecte qui souhaite recouvrer ses honoraires.