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L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ? 

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?

Restauration générale de la chapelle du Tiers Ordre - Date limite de réception des offres :24 avril 2017 à 12 h 00 (Marchés on Line 17/03/2017 + rectificatif du 06/04/2017)

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.

Mission OPC pour les travaux de restructuration du bâtiment B1 rénovation du bâtiment B2 au Lycée Jean Moulin à Béziers - Date limite de réception des offres :31/03/17 à 12h00 - (Marchés on Line 16/03/2017)

réhabilitation du CEI (Centre d'entretien et d'intervention) de Mont-Louis - Date limite de réception des offres :10 avril 2017, à 16 heures (Marchés on Line - 16/03/2017)

exécution de l'agenda d'accessibilité Programmée du site Vauban de l'université de Nîmes - Date limite de réception des offres :3 avril 2017, à 17 heures (Marchés on Line 16/03/2017)

prestation intellectuelle pour rénovation et mise aux normes du logement communal - Date limite de réception des offres :14 avril 2017, à 12 heures (Marchés on Line 16/03/2017)

Maîtrise d'oeuvre pour les besoins de la mise en accessibilité d'établissements recevant du public, propriété de la ville de Montpellier, dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée  - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :11/04/2017 à 12 h 00 (Marchés on Line 11/03/2017)