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National
Article

Quelles sont les solutions en cas de difficultés pour payer les cotisations fiscales et sociales à échéance ?

Que faire si l’architecte n’arrive plus à payer ses cotisations sociales et fiscales à échéance ?    
National
Article

L’architecte peut-il bénéficier d’un accompagnement de la part d’un confrère en cas de difficultés financières ?

La mission de l’architecte accompagnant.
National
Article

Face à des difficultés financières, quelles sont les solutions pour négocier ses dettes à l’amiable ?

L’architecte rencontre des difficultés financières, est-ce qu’il peut négocier ses dettes à l’amiable ? 
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National
Actualité

Pas de réception partielle à l'intérieur d'un même lot

Le principe d'unicité de la réception est confirmé par une jurisprudence de la cour de cassation du 2 février 2017. L’architecte doit être vigilant lorsqu’il assiste son maître d’ouvrage lors de la réception de travaux allotis.

National
Article

Comment recouvrer des honoraires en cas de non-paiement ?

Plusieurs procédures sont ouvertes à l’architecte qui souhaite recouvrer ses honoraires.
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Occitanie
Article

30-CABRIERES-CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS INDIVIDUELS

construction de 12 logements individuels à Cabrières - Remise des offres :19 juin 2017, à 16 heures au plus tard (Marchés on Line 28/05/2017)
National
Article

Comment facturer ses prestations ?

Comment l’architecte doit-il facturer ses honoraires ?
National
Article

Est-ce que les cotisations versées dans le cadre du cumul emploi-retraite permettent d’acquérir de nouveaux droits ?     

Est-ce que les cotisations versées dans le cadre du cumul emploi-retraite permettent d’acquérir de nouveaux droits et ainsi d’augmenter le montant de sa future retraite ?     
National
Article

Quelles activités exercer en plus de la profession d’architecte afin de se diversifier ? 

Un architecte ou une société d’architecture peut diversifier son activité en réalisant diverses missions, sous réserve de justifier d’une certification, d’une formation et d’une assurance spécifique.
National
Article

L’architecte peut-il mettre en commun les moyens dédiés à son activité tout en restant indépendant ?  

Quelles sont les solutions possibles pour mettre en commun les moyens dédiés à l’activité (matériels, locaux, etc.) tout en restant indépendant ?