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Un architecte ou une société d’architecture peut diversifier son activité en réalisant diverses missions, sous réserve de justifier d’une certification, d’une formation et d’une assurance spécifique.

Quelles sont les solutions possibles pour mettre en commun les moyens dédiés à l’activité (matériels, locaux, etc.) tout en restant indépendant ?

L’architecte qui ne souhaite pas s’associer peut-il bénéficier des avantages d’une société pour la protection de son patrimoine tout en continuant d’exercer seul ? 

La création d’une société permet d’isoler un patrimoine affecté à l’exercice professionnel.

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ? 

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?

Maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité du Collège de Port Vendres - Date limite de remise des offres : 23 février 2017 à 17 heures (Marchés on Line 07/02/2017)

construction d'une nouvelle école primaire dans le quartier de Port Marianne - Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 6 mars 2017 - 17 heures. (Marchés on Line 07/02/2017)

Mission d'Ordonnance - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des aménagements de la place Laissac et la construction de la nouvelle halle - Date limite de réception des offres :27 février 2017 à 12 h 00 (Marchés on Line 07/02/2017)