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L’architecte qui ne souhaite pas s’associer peut-il bénéficier des avantages d’une société pour la protection de son patrimoine tout en continuant d’exercer seul ? 

La création d’une société permet d’isoler un patrimoine affecté à l’exercice professionnel.

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ? 

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.

Aménagement d'une Zac de 18 hectares, l'opération a pour vocation l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitat lieu-dit " Les Regals " - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 octobre 2016 - 12:00 - Marchés on Line 08/09/2016

Le PTNB et la MIQCP éditent un guide méthodologique pour favoriser l’usage de la maquette numérique et du BIM par la maîtrise d’ouvrage. L’Ordre a participé activement aux travaux de menés par la MIQCP.

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation du centre médical des Armées - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 octobre 2016 - 16:00 (Marchés on Line 04/09/2016)

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation du bâtiment d'hébergement pour cadres célibataires - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 octobre 2016 - 16:00 (Marchés on Line 04/09/2016)