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La responsabilité professionnelle : l'obligation d'assurance, la responsabilité décennale, la responsabilité biennale, la garantie de parfait achèvement.

Horaires et Contacts

L’Association des Maires 66 et le CAUE66 organisent un prix d'architecture pour distinguer des réalisations architecturales publiques. construites ou réhabilitées dans les 5 dernières années dans le département du 66.

(Journal officiel du 25 mars 1980 et rectificatif J.O. – N.C. du 21 juin 1980)

Le Conseil national de l’Ordre a fait réaliser, à trois reprises depuis 2009, une enquête auprès des architectes français pour appréhender l’impact de la crise économique sur la profession.

Ce projet d’éducation artistique et culturelle imaginé en 2016 par Thomas Corbasson et Samuel Delmas, initié par la Maison de l’Architecture Île-de-France en partenariat avec l’Ordre des Architectes Île-de-France, transmis dans le cadre du Réseau des Maisons de l’Architecture est décliné en 2022 par la Maison de l’Architecture de Poitiers en Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec la Maison de l’Architecture Île-de-France, la Délégation Académique à l’Action Culturelle du Rectorat de Poitiers…

"J'invite Gilles Bourdouleix à rectifier ses propos" Entretien de Philippe Martial dans Le Moniteur, 24 septembre 2021

Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture, Journal officiel du 4 janvier 1977 (Version consolidée au 11 juillet 2016)

Le décret n°2015-908 du 23 juillet 2015 relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements précise la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi de simplification du 20 décembre 2014.