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L’architecte qui ne souhaite pas s’associer peut-il bénéficier des avantages d’une société pour la protection de son patrimoine tout en continuant d’exercer seul ? 

La création d’une société permet d’isoler un patrimoine affecté à l’exercice professionnel.

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ? 

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.

aménagement d'un ancien terrain de football pour y construire la nouvelle mairie dans un environnement d'habitat résidentiel à organiser - Date limite de réception des offres :31 janvier 2017, à 17 heures (Marchés on Line 22/12/2016)

mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire (Ecole maternelle et primaire) - Date limite de réception des candidatures :6 janvier 2017, à 12 heures (Marchés on Line 22/12/2016)

mission d'ordonnancement pilotage et coordination (opc) pour l'extension de l'hotel communautaire de nimes metropole - Date limite de réception des offres :20 janvier 2017, à 12 heures (Marchés on Line 22/12/2016)

mission de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de l'exécution du projet d'extension des serres du bâtiment 0071, identifié en Tranche Ferme dans le Programme de l'opération du Campus de la Gaillarde à Montpellier - Date limite de réception des offres :13 janvier 2017, à 12 heures (Marchés on Line 21/12/2016)