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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, peut-il continuer à se former ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, a-t-il le droit au chômage ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
National
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L’architecte fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelle démarche doit-il réaliser auprès du Conseil régional de l’Ordre des architectes ?

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte. 
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L’architecte est-il autorisé à exercer une activité pendant la liquidation judiciaire ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
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Hauts-de-France
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Pour lire l'édito complet, cliquez sur la carte

L’ordre des architectes va être profondément remanié avec la fusion des régions et la loi CAP . Régionalement, la fusion de la Picardie et du Nord-Pas de Calais sera effective à la suite des élections qui se dérouleront en 2017. Le siège du conseil de la région des Hauts de France est fixé à Lille. Nous sommes en discussion avec le Nord-Pas de Calais : la permanence d’Amiens et la Maison de l’Architecture seraient maintenues.
Hauts-de-France
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A l’ouverture d’une procédure collective, que deviennent les contrats en cours ?

Quels contrats sont résiliés, quels contrats sont maintenus ?
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L’architecte a demandé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel ou de liquidation judiciaire. Quelles sont les différences entre ces procédures ?  

Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
National
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A quel moment l’architecte doit-il se déclarer en état de cessation des paiements ?

L’obligation de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
National
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L’architecte traverse des difficultés importantes, mais sa trésorerie lui permet toujours de régler ses dettes. Quelle procédure choisir ?

Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.