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National
Article

Quels sont les avantages de l’exercice en société en termes de protection du patrimoine personnel ?

La création d’une société permet d’isoler un patrimoine affecté à l’exercice professionnel.
National
Article

Comment protéger les biens personnels de l’architecte libéral distincts des biens immobiliers ?

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ? 
National
Article

Comment protéger les biens immobiliers de l’architecte libéral distincts de la résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?
National
Article

Dans quelle mesure le patrimoine personnel de l’architecte libéral est-il menacé face à des difficultés financières dans l’activité professionnelle ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?
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Occitanie
Article

34-CASTELNAU LE LEZ-AMO REHABILITATION CRIP

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (conduite d'opération) pour la réhabilitation du CRIP à Castelnau le Lez - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 7 août 2017 à 12h00 (Marchés on Line 29/06/2017)
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Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité

Cet été > Qu'a fait l'Ordre pour vous ?

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.
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Occitanie
Article

30-ALES-TRAVAUX DE RECONSTRUCTION CAMSP

travaux de reconstruction du C.A.M.S.P. d'Alès - Remise des offres :21 juillet 2017, à 12 heures au plus tard (Marchés on Line 23/06/2017)
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Occitanie
Article

48-MEYRUEIS-RENOVATION/EXTENSION/MISE EN ACCESSIBILITE COLLEGE ANDRE CHAMSON

TRAVAUX DE RÉNOVATION, EXTENSION ET MISE EN ACCESSIBILITÉ DU COLLÈGE ANDRÉ CHAMSON (DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 28 JUILLET 2017 À 12:00)
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Occitanie
Article

30-ALES-RESTRUCTURATION/EXTENSION ACCUEIL URGENCES CENTRE HOSPITALIER

restructuration et l'extension du service d'accueil des urgences du Centre Hospitalier Alès.Cévennes - Date limite de réception des offres : 31 juillet 2017, à 12 heures (BOAMP du 22/06/2017)
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Occitanie
Article

66-PORT VENDRES-REALISATION MEDIATHEQUE COMMUNAUTAIRE

réalisation d'une médiathèque communautaire - Date limite de réception des offres : 17/07/2017 à 12h00 - (BOAMP du 22/06/2017)