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La création d’une société permet d’isoler un patrimoine affecté à l’exercice professionnel.

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ? 

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.

réhabilitation et redistribution des locaux de deux bâtiments composant l'hôtel de police - remise des candidatures : 19 octobre 2016, à 16 heures .(Marchés on Line 29/09/16 et rectificatif 30/09/2016)

travaux de mise en conformité " accessibilité PMR " des bâtiments de l'Etat dans le cadre du dossier Ad'Ap - date limite de réception des candidatures : 19 octobre 2016 à 16:30 (Marchés on Line 30/09/2016)

L’ordre des architectes va être profondément remanié avec la fusion des régions et la loi CAP . Régionalement, la fusion de la Picardie et du Nord-Pas de Calais sera effective à la suite des élections qui se dérouleront en 2017. Le siège du conseil de la région des Hauts de France est fixé à Lille. Nous sommes en discussion avec le Nord-Pas de Calais : la permanence d’Amiens et la Maison de l’Architecture seraient maintenues.

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