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Grand Est
Dossier

Juridique

Retrouvez ici des informations relatives aux questions juridiques et à la déontologie. 

29 Mai. 2026
Pays de la Loire
Formation

La gestion des eaux pluviales à la parcelle

Île-de-France
Annonce

Titulaire du Diplôme d'Etat en architecture - 1 an exp - Recherche un poste d'assistant chef de projet en CDD/CDI (92/75)

26 Mai. 2026
Entrée d'un parc de stationnement
National
Actualité

Les plans de l’architecte au secours de la fiscalité

Dans une décision du 20 avril 2026 (CE, 20 avril 2026 n°504479), le Conseil d’État a précisé ce qu’il faut inclure dans l’assiette de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (prévue par l’article 1599 quater C du code général des impôts) et rappelé que les plans d’architecte peuvent faire toute la différence en cas de contestation. 

26 Mai. 2026
accompagnement des architectes
Bretagne
Actualité

Aux côtés des architectes en difficulté

A l’ordre du jour du Conseil du 22 mai un dossier prioritaire pour les élus, celui de la prévention et de l’accompagnement des architectes et des agences rencontrant des fragilités ou des difficultés financières. 

28 Mai. 2026
Valeur du point_Poitou Charentes
Nouvelle-Aquitaine
Actualité

Valeur du Point 2026 – Poitou-Charentes

La valeur du point permet de calculer, en la multipliant par le coefficient hiérarchique de la grille de classification instituée par la convention collective, la valeur minimale du salaire brut mensuel pouvant être versé à un salarié.

28 Mai. 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Annonce

FREELANCE - ARCHITECTE CHARGE DE PROJETS CONFIRME

12 Mai. 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Annonce

POSTE D’ARCHITECTE CHARGE DE PROJETS CONFIRME

12 Mai. 2026
Bretagne
Annonce

Collaborateur d'architecte

26 Mai. 2026
Nouvelle-Aquitaine
Formation

PRO-CHANVRE - Concevoir et construire en béton de chanvre dans le cadre des règles professionnelles

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