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Quelles sont les solutions possibles pour mettre en commun les moyens dédiés à l’activité (matériels, locaux, etc.) tout en restant indépendant ?

L’architecte qui ne souhaite pas s’associer peut-il bénéficier des avantages d’une société pour la protection de son patrimoine tout en continuant d’exercer seul ? 

La création d’une société permet d’isoler un patrimoine affecté à l’exercice professionnel.

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ? 

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?

études de programmation des espaces publics pour l'amélioration du cadre de vie sur le périmètre Grand-Cœur - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 août 2017 - 17:00 (Marchés on Line : 15/07/2017)

rehabilitation de la residence gare du nord a beziers - Date limite de réception des offres :28 août 2017, à 11 heures (Marchés on Line 15/07/2017)

mise en sécurité et travaux de rénovation des 6 déchetteries et agrandissement de la déchetterie de St Gély-Du-Fesc - Date limite de réception des offres :12 septembre 2017, à 12 heures (Marchés on Line 14/07/2017)

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.