Recherche

  • 6026 résultats trouvés
Effacer les filtres

Trier par :

National
Article

L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, peut-il continuer à se former ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
National
Article

A l’ouverture d’une procédure collective, que deviennent les contrats en cours ?

Quels contrats sont résiliés, quels contrats sont maintenus ?
National
Article

L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, a-t-il le droit au chômage ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
National
Article

L’architecte fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelle démarche doit-il réaliser auprès du Conseil régional de l’Ordre des architectes ?

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte. 
National
Article

L’architecte est-il autorisé à exercer une activité pendant la liquidation judiciaire ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
National
Article

A quel moment l’architecte doit-il se déclarer en état de cessation des paiements ?

L’obligation de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
2_-_66.jpg
Occitanie
Article

66-PORT VENDRES-MISE EN ACCESSIBILITE COLLEGE

Maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité du Collège de Port Vendres - Date limite de remise des offres : 23 février 2017 à 17 heures (Marchés on Line 07/02/2017)
herault.jpg
Occitanie
Article

34-MONTPELLIER-CONSTRUCTION ECOLE QUARTIER PORT MARIANNE

construction d'une nouvelle école primaire dans le quartier de Port Marianne - Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 6 mars 2017 - 17 heures. (Marchés on Line 07/02/2017)
herault.jpg
Occitanie
Article

34-MONTPELLIER-MISSION OPC PLACE LAISSAC & CONSTRUCTION NOUVELLE HALLLE

Mission d'Ordonnance - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des aménagements de la place Laissac et la construction de la nouvelle halle - Date limite de réception des offres :27 février 2017 à 12 h 00 (Marchés on Line 07/02/2017)
National
Article

L’architecte a demandé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel ou de liquidation judiciaire. Quelles sont les différences entre ces procédures ?  

Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.