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L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.

Construction De 18 Logements Environ Et D'Une Maison De La Petite Enfance - Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 23 août 2017 - 12:00 (Marchés on Line 13/07/2017)

réalisation d'un schéma d'aménagement global cohérent autour d'une crèche de 25 places - Date limite de réception des offres :jeudi 3 août 2017, à 12 heures (Marchés on Line 12/07/2017)

mise en conformité, accessibilité Handicap et PMR, travaux d'améliorations de foyers à Port Leucate, Pech de Laclause de Cuxac d'Aude, Apajh 11 Laroque de Fa, de l'Ehpad Laroque à Sallèles d'Aude - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 août 2017 - 11:30 (Marchés on Line 12/07/2017)

mise en conformité, accessibilité Handicap et PMR, Foyer de vie à CUXAC Cabardès et de l'EHPAD à SAISSAC - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 août 2017 - 11:30 (Marchés on Line 12/07/2017)

Mission d'OPC pour la réalisation d'un établissement public mixte accueillant un établissement d'accueil du jeune enfant et une maison pour tous - Date limite de réception des offres 31 juillet 2017 à 12 h 00 (Marchés on Line 12/07/2017)

mission architecturale et d'intégration paysagère - Date de remise des offres le : Lundi 31 juillet 2017 (Marchés on Line 12 juillet 2017)