Ce guide co-édité par des associations de protection de la nature et des entreprises du bâtiment propose 11 fiches pratiques qui s'adresse aux entreprises et à l'ensemble des professionnels de la construction.
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La clause de conciliation préalable prévue dans les contrats de l’Ordre des architectes ne s’applique que si elle porte sur les engagements contractuels des parties, et non en matière de responsabilité décennale.
