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Occitanie
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34-MONTPELLIER-ETUDES DE PROGRAMMATION PERIMETRE "GRAND COEUR"

études de programmation des espaces publics pour l'amélioration du cadre de vie sur le périmètre Grand-Cœur - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 août 2017 - 17:00 (Marchés on Line : 15/07/2017)
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Occitanie
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34-BEZIERS-REHABILITATION RESIDENCE GARE DU NORD

rehabilitation de la residence gare du nord a beziers - Date limite de réception des offres :28 août 2017, à 11 heures (Marchés on Line 15/07/2017)
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Occitanie
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34-GRAND PIC SAINT LOUP-RENOVATION & AGRANDISSEMENT DECHETTERIES

mise en sécurité et travaux de rénovation des 6 déchetteries et agrandissement de la déchetterie de St Gély-Du-Fesc - Date limite de réception des offres :12 septembre 2017, à 12 heures (Marchés on Line 14/07/2017)
National
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelles sont les formalités à réaliser auprès des organismes ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
National
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, peut-il continuer à se former ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
National
Article

A l’ouverture d’une procédure collective, que deviennent les contrats en cours ?

Quels contrats sont résiliés, quels contrats sont maintenus ?
National
Article

L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, a-t-il le droit au chômage ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
National
Article

L’architecte fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelle démarche doit-il réaliser auprès du Conseil régional de l’Ordre des architectes ?

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte. 
National
Article

L’architecte est-il autorisé à exercer une activité pendant la liquidation judiciaire ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
National
Article

A quel moment l’architecte doit-il se déclarer en état de cessation des paiements ?

L’obligation de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.