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Lorsque le contrat est signé hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation. Détails et modèle de formulaire.

Lorsqu'un particulier a recours à un prêt pour financer son opération, le contrat d’architecte est obligatoirement conclu sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui en assurent le financement. Détail des précautions à prendre.

MAÎTRISE D'OEUVRE RESTAURATION LAVOIR SAINT BONNET DU GARD - Date limite de dépôt des offres :02/09/2016 à 12 h 00 (Marchés on Line 17/07/2016)

Ce projet d’éducation artistique et culturelle imaginé en 2016 par Thomas Corbasson et Samuel Delmas, initié par la Maison de l’Architecture Île-de-France en partenariat avec l’Ordre des Architectes Île-de-France, transmis dans le cadre du Réseau des Maisons de l’Architecture est décliné en 2022 par la Maison de l’Architecture de Poitiers en Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec la Maison de l’Architecture Île-de-France, la Délégation Académique à l’Action Culturelle du Rectorat de Poitiers…

"J'invite Gilles Bourdouleix à rectifier ses propos" Entretien de Philippe Martial dans Le Moniteur, 24 septembre 2021

Construction d'environ 9 logements collectifs après démolition de l'existant 142 Avenue du Languedoc 66000 PERPIGNAN - Remise des candidatures le 29/07/16 à 12h00 au plus tard (Marchés Publics 13/07/2016)

CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS COLLECTIFS ENVIRON - ZAC OVALIE LOT 23 A - MONTPELLIER - Date limite de réception des candidatures :19 août 2016 à 12 h 00 (Marchés on Line 13/07/2016)

Programme de rénovation urbaine de Carcassonne sur les quartiers de La Conte et Ozanam - Date limite de réception des offres :01/08/16 à 12h00 (Marchés on Line 09/07/2016)

Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'agrandissement de la cantine scolaire - Date limite :Jeudi 25 août 2016 à 12 heures (Marchés on Line 09/07/2016)

MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE DE LA CANTINE ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L'ECOLE MARCEL PAGNOL - Date limite de réception des offres :02 août 2016 à 11 h 00 (Marchés on Line 09/07/2016)