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National
Article

Comment protéger les biens personnels de l’architecte libéral distincts des biens immobiliers ?

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ? 
29 Jul. 2021
National
Article

Comment protéger les biens immobiliers de l’architecte libéral distincts de la résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?
29 Jul. 2021
National
Article

Dans quelle mesure le patrimoine personnel de l’architecte libéral est-il menacé face à des difficultés financières dans l’activité professionnelle ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?
29 Jul. 2021
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Occitanie
Article

66-THEZA-RESTRUCTURATION INTERNAT LYCEE GARCIA LORCA

restructuration de l'internat au lycée Federico Garcia Lorca - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22 septembre 2017 - 16:00 - (BOAMP 05/08/2017)
7 Aoû. 2017
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Occitanie
Article

34-MONTPELLIER-REHABILITATION RESIDENCE "LOGIS DES PINS"

réhabilitation en site occupé de la résidence "Le Logis des Pins" - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/09/2017 à 16 h 00 (Marchés on Line 06/08/2017)
7 Aoû. 2017
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Occitanie
Article

34-MONTPELLIER-CREATION PLATEAU TECHNIQUE CNRS

Création plateau technique d'expérimentation en écologie pour le laboratoire CEFE du CNRS - Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 27 septembre 2017 - 11:00 - (Marchés on Line 06/08/2017)
7 Aoû. 2017
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Occitanie
Article

30-CAISSARGUES-CONSTRUCTION D'UN PÔLE SANTE

Construction Pôle Santé-Date limite de réception des offres : 06 septembre 2017 à 12 h 00 (Marchés on Line 05/08/2017)
7 Aoû. 2017
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Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité

Cet été > Qu'a fait l'Ordre pour vous ?

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.
12 Jul. 2021
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Occitanie
Article

11-MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE ERP

mise en conformité accessibilité Handicap et PMR avec Ad'ap et travaux d'améliorations des Foyers et EHPAD d'Habitat Audois - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 septembre 2017 - 11:30 (Marchés on Line 02/08/2017)
2 Aoû. 2017
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Occitanie
Article

11-MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE ERP

mise en conformité accessibilité Handicap et PMR avec Ad'ap des E.R.P. d'Habitat Audois - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 septembre 2017 - 11:30 (Marchés on Line 02/08/2017)
2 Aoû. 2017
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