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National
Article

Annexe spécifique nécessaire lorsque le contrat est négocié ou conclu hors agence - le formulaire de rétractation

Lorsque le contrat est signé hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation. Détails et modèle de formulaire.
19 Juil. 2016
National
Article

Annexes spécifiques nécessaires lorsque le client a recours à un prêt - Les annexes Scrivener

Lorsqu'un particulier a recours à un prêt pour financer son opération, le contrat d’architecte est obligatoirement conclu sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui en assurent le financement. Détail des précautions à prendre.
19 Juil. 2016
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Occitanie
Article

30-ST BONNET DU GARD-RESTAURATION LAVOIR

MAÎTRISE D'OEUVRE RESTAURATION LAVOIR SAINT BONNET DU GARD - Date limite de dépôt des offres :02/09/2016 à 12 h 00 (Marchés on Line 17/07/2016)
18 Juil. 2016
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Bourgogne-Franche-Comté
Événement

AFTER WORK #13 - FRANCE RENOV : Les conditions d'aide à la rénovation.

Vous n'étiez pas disponible jeudi 10 Février 2022 pour l'AFTERWORK #13, votre CROA rediffuse l'évènement. Avec RENOVECO de Dijon Métropole & la Maison de l'Habitat du Doubs.
10 fév. 202210 fév. 202217h0019h00
9 mai. 2022
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Occitanie
Article

34-MONTPELLIER-CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS COLLECTIFS

CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS COLLECTIFS ENVIRON - ZAC OVALIE LOT 23 A - MONTPELLIER - Date limite de réception des candidatures :19 août 2016 à 12 h 00 (Marchés on Line 13/07/2016)
13 Juil. 2016
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Occitanie
Article

66-PERPIGNAN-CONSTRUCTION 9 LOGEMENTS COLLECTIFS

Construction d'environ 9 logements collectifs après démolition de l'existant 142 Avenue du Languedoc 66000 PERPIGNAN - Remise des candidatures le 29/07/16 à 12h00 au plus tard (Marchés Publics 13/07/2016)
13 Juil. 2016
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Hauts-de-France
Actualité

Aparté avec Jean-Luc Collet mardi 10 mai

Cet aparté, le mardi 11 mai 2022, sera l'occasion d'échanger sur les questions de la qualité de l’air intérieur des locaux à vivre. Nous recevrons Jean-Luc Collet, architecte urbaniste. Rendez-vous sur notre page Facebook le mardi 11 mai à 19H, ou dans les locaux de notre partenaire, l'agence de Alzua +, 125 rue du Marché à Lille.
9 mai. 2022
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Occitanie
Article

11-CARCASSONNE-MISSION OPC RENOVATION URBAINE QUARTIERS CONTE ET OZANAM

Programme de rénovation urbaine de Carcassonne sur les quartiers de La Conte et Ozanam - Date limite de réception des offres :01/08/16 à 12h00 (Marchés on Line 09/07/2016)
11 Juil. 2016
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Occitanie
Article

30-CAVEIRAC-TRAVAUX AGRANDISSEMENT CANTINE SCOLAIRE

Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'agrandissement de la cantine scolaire - Date limite :Jeudi 25 août 2016 à 12 heures (Marchés on Line 09/07/2016)
11 Juil. 2016
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Occitanie
Article

30-PONT ST ESPRIT-MISE EN CONFORMITE CANTINE ET MISE EN ACCESSIBILITE ECOLE M. PAGNOL

MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE DE LA CANTINE ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L'ECOLE MARCEL PAGNOL - Date limite de réception des offres :02 août 2016 à 11 h 00 (Marchés on Line 09/07/2016)
11 Juil. 2016
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