La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneOctobre 1998
Société de participation financière de profession libérale d’architectes
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneAvril 1998
Toute autorisation d’urbanisme, qu’elle soit expresse ou tacite, doit faire l’objet d’un double affichage : en mairie et sur le terrain. Toutefois le délai de recours des tiers commence à courir à compter du seul affichage sur le terrain.