L’architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.
Le CNOA publie l'étude sur l’Habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre qu'il a réalisée en interrogeant, en 2015, les agences d’architecture. Ces retours d'expérience sont analysés et accompagnés de propositions pour faire évoluer le dispositif.
