La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneNovembre 1993
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneJuillet 1993
Toute autorisation d’urbanisme, qu’elle soit expresse ou tacite, doit faire l’objet d’un double affichage : en mairie et sur le terrain. Toutefois le délai de recours des tiers commence à courir à compter du seul affichage sur le terrain.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneMars 1993
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneNovembre 1992
La saisine du conseil régional de l’Ordre par un maître d’ouvrage non consommateur.
