La Cour de cassation a confirmé que l’architecte est autorisé à prévoir, dans un contrat le liant à un maître d’ouvrage, que sa responsabilité ne pourra être engagée solidairement, ou in solidum, avec celle des autres intervenants à l’opération.
Dans une étude publiée en décembre 2019, l’Observatoire de l’Immobilier Durable estime le poids carbone réel d’un immeuble de bureaux à 3,9teq CO²/m² sur l’ensemble de son cycle de vie.
L’architecte, dont la mission est d’obtenir un permis de construire, doit également s’assurer que le projet est réalisable, en tenant compte des contraintes du sol, sans quoi, sa responsabilité décennale peut être engagée.
