Dans une décision du 20 mai 2026, le Conseil d’État précise la méthode d’appréciation de la compatibilité d’un projet avec le document d’orientation et d’objectifs d’un SCoT. Le juge rappelle qu’un projet ne s’analyse pas par disposition, ni à la seule échelle de sa commune d’implantation : sa compatibilité doit être appréciée de manière globale, à l’échelle du territoire couvert par le SCoT.
Retour sur les Journées Annuelles des architectes qui se sont déroulées les jeudi 4 et vendredi 5 juin à Dijon pour cette édition 2026.
