Lorsqu'un architecte est amené à remplacer un de ses confrères dans le cadre d’une mission, il est tenu d’en informer l’architecte initial et doit également effectuer des démarches envers le maître d’ouvrage et l’Ordre.
Taux de TVA applicable aux honoraires d’architecte en fonction des missions. Travaux, locaux et clientèles concernées par les taux à 10% ou 5,5% et conseils pour faciliter leur application.
Ce vadémécum est issu de l’analyse d’une enquête, réalisée en 2016 par la Direction générale des entreprises du ministère de l’économie et des finances, et des échanges qu’elle a eu avec les ordres professionnels.
