Le juge administratif vient de réaffirmer la capacité d’un CROA à contester l’attribution de marchés publics de maitrise d’œuvre, à condition que les intérêts de l’ensemble de la profession soient lésés et que les irrégularités relevées soient suffisamment graves.
Demander un transfert dans un autre conseil régional, signaler tout changement de situation professionnelle ou de statuts, déclarer un établissement secondaire.
