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Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de Septembre & Octobre 2022.

En début d’année 2022, le Conseil de l’Ordre en PACA a lancé une enquête sur les difficultés rencontrées par les architectes lors de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Elle était adressée aux 2830 architectes de PACA et est restée ouverte du 25 janvier au 24 février.

La Métropole de Lyon vous invite à une rencontre avec les acteurs des travaux public le 17 novembre prochain.

A la demande du ministère de la Transition écologique, le Cerema a développé Cartofriches, un portail national qui vise à identifier et caractériser les friches sur le territoire. L’objectif : faciliter leur réutilisation par les collectivités et les porteurs de projets, et ainsi freiner l’artificialisation des sols. Le Cerema a mis à jour en avril 2022 l’application, qui recense désormais plus de 7200 friches en France (Métropole et Outre-mer), et souhaite consolider ce recensement avec la…

La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut, pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activité. Ce statut peut aussi bénéficier aux architectes exerçant à titre libéral. Ce nouveau statut est entré en vigueur le 15 mai 2022. Il remplace celui de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) dont le régime est mis en extinction progressive (à compter du 15 mai, il n’est plus…