Retrouvez ici des éléments pour éclairer votre pratique et mieux comprendre le volet juridique de la profession.
Dans une décision du 20 mai 2026, le Conseil d’État précise la méthode d’appréciation de la compatibilité d’un projet avec le document d’orientation et d’objectifs d’un SCoT. Le juge rappelle qu’un projet ne s’analyse pas par disposition, ni à la seule échelle de sa commune d’implantation : sa compatibilité doit être appréciée de manière globale, à l’échelle du territoire couvert par le SCoT.
Retour sur les Journées Annuelles des architectes qui se sont déroulées les jeudi 4 et vendredi 5 juin à Dijon pour cette édition 2026.
La campagne de collecte de la taxe d’apprentissage 2026 est ouverte. Les entreprises peuvent choisir de soutenir l’ENSA Normandie en orientant leur contribution, un geste concret pour accompagner la formation des architectes de demain.
