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Suite à la publication d'un premier décret le 10 mai, le dispositif du "Permis de faire", issu de la loi LCAP, offre désormais la possibilité de déroger aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité, sous réserve d'atteindre des résultats similaires, pour les équipements publics et les logements sociaux.

aménagement du site de l’ancienne distillerie - Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 28 juin 2017 - 17:00 (BOAMP du 14/05/2017)

Réalisation de 14 logements individuels, quartier " Els Vivers " - Date limite de réception des offres :30 mai 2017, à 12 heures (Marchés on Line 12/05/2017)

Réhabilitation de 3 bâtiments logements à la caserne Gilly - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 6 juin 2017 - 16:00 - (Marchés on Line 11/05/2017)

réalisation d'environ 33 logements locatifs sociaux - Date limite de réception des offres :15 mai, 207 à 12 heures (Marchés on Line 06/05/2017)

réhabilitation et l'extension de l'aire d'accueil des gens du voyage de Nîmes - Date limite de réception des offres :2 juin 2017, à 12 heures (Marchés on Line 9 mai 2017)

Invitation jeudi 9 juin à partir de 19h au Parc Charpak Ouvert à toutes et à tous.

Ce modèle de contrat proposé par le Conseil national de l'Ordre précise les nouvelles obligations issues de la loi LCAP et les encadre dans une prestation globale et cohérente. Son objectif est d’énoncer clairement les prestations minimales attendues de l’architecte, ainsi que les obligations du maître d’ouvrage.

Dernière mise à jour de ce texte : 21 avril 2023