Un décret du 23 juillet et un arrêté du 27 juillet 2021 définissent les téléprocédures afin de sécuriser les échanges électroniques lors de la réception et de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le Conseil national de l'Ordre publie cette nouvelle brochure, fruit d’une réflexion avec l’ensemble des acteurs du cadre bâti. Elle émet des recommandations sur la dévolution de la commande privée dont la place dans la fabrication de la ville est de plus en plus grande.
