Une décision du Conseil d’Etat précise dans quelles conditions des travaux non conformes peuvent être contestés par l’administration et se prononce sur la nécessité ou non pour le pétitionnaire de régulariser des travaux non autorisés.
308/10 ans / Quels visages derrière ces chiffres ?
2009. L’Ordre des architectes d’Aquitaine faisait le pari du développement de Bordeaux, et osait traverser la Garonne, quitter la riche rive gauche pour une rive droite, friche industrielle et populaire, et participer à la transformation du quartier.
Une dynamique était donnée, connectée au tram, branchée sur du 220 V, l’idée d’habiter un transformateur électrique. Sous une bannière commune, le 308…
Dans un arrêt du 9 novembre 2018, le Conseil d’Etat précise qu’une autorisation d’urbanisme ne peut pas être attaquée au-delà d’un délai d’un an après son affichage sur le terrain, même lorsque ledit affichage est irrégulier.
