Société d’exercice libéral sous forme de société anonyme.
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée d'architecture.
Société coopérative de production sous forme de SARL à capital variable.
Société anonyme d'architecture.
Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Les règles communes aux sociétés d'architecture (sauf SCP et SCOP)
Taux de TVA applicable aux honoraires d’architecte en fonction des missions. Travaux, locaux et clientèles concernées par les taux à 10% ou 5,5% et conseils pour faciliter leur application.
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée d'architecture.
Ce vadémécum est issu de l’analyse d’une enquête, réalisée en 2016 par la Direction générale des entreprises du ministère de l’économie et des finances, et des échanges qu’elle a eu avec les ordres professionnels.
