La saisine du conseil régional de l’Ordre par un maître d’ouvrage non consommateur.
Toute autorisation d’urbanisme, qu’elle soit expresse ou tacite, doit faire l’objet d’un double affichage : en mairie et sur le terrain. Toutefois le délai de recours des tiers commence à courir à compter du seul affichage sur le terrain.
Société par actions simplifiée d'architecture.
