La Cour de cassation a confirmé que l’architecte est autorisé à prévoir, dans un contrat le liant à un maître d’ouvrage, que sa responsabilité ne pourra être engagée solidairement, ou in solidum, avec celle des autres intervenants à l’opération.
(March 2022)
L’architecte, dont la mission est d’obtenir un permis de construire, doit également s’assurer que le projet est réalisable, en tenant compte des contraintes du sol, sans quoi, sa responsabilité décennale peut être engagée.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneAvril 2000
Envirobat Grand-Est, en partenariat avec Bellastock et Odéys, a réalisé trois fiches sur le réemploi et la réutilisation de matériaux issus de la déconstruction. Elles ont pour objectif de décrire les étapes clés par lesquelles doit passer chaque acteur du chantier pour favoriser le réemploi dans un projet de bâtiment ou d’aménagement.
A travers deux études prospectives publiées en décembre 2019, l’Ademe a estimé les besoins en matériaux pour la construction neuve et la rénovation d’ici à 2050. Selon l'agence, la construction de bâtiments neufs serait "17 fois plus" consommatrice de ressources que leur rénovation.
