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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualité

Appel à participation 2021 : Viv(r)e l'architecture, un architecte dans la classe

Parce que l’architecture se vit et se pratique dès le plus jeune âge, les actions de sensibilisation en milieu scolaire sont l’une des priorités du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes PACA. C’est pour cela que depuis 2014, le Conseil est partenaire du dispositif « Viv(r)e l’architecture » avec la Maisons de l’Architecture et de la Ville (MAV PACA) et les Délégations Académiques aux Arts et à la Culture (DAAC) d’Aix-Marseille et de Nice. Pour l’année 2021-2022, 10 enseignants de l’…
20 oct. 2021
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National
Actualité

Lancement du programme d’innovation "Engagés pour la qualité du logement de demain"

Les ministères de la Culture et du Logement ont annoncé, le 14 octobre 2021, l’ouverture d’un appel à manifestation visant à "expérimenter et inventer de nouvelles formes de production et de conception du logement de demain". Une centaine d’équipes lauréates seront sélectionnées et 20 d’entre elles bénéficieront d’un accompagnement au sein d’un incubateur. Le Conseil national de l’Ordre soutient cette initiative. Il encourage les architectes à participer pour valoriser leurs pratiques et leurs…
19 oct. 2021
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National
Actualité

"Les architectes fêtent les JNArchi 2021" : premier retour en images sur l'événement

Du 15 au 17 octobre, les architectes, les DRAC, le Conseil national et les Conseils régionaux de l'Ordre, les CAUE, les Maisons de l'architecture, les ENSA et l'ensemble des acteurs de l'architecture se sont mobilisés pour fêter les Journées nationales de l’architecture, organisées par le ministère de la Culture. Découvrez les premières images des 1 200 événements organisés partout en France !
19 oct. 2021
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National
Actualité

Les 10 propositions du gouvernement pour « Habiter la France demain »

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a présenté jeudi 14 octobre les conclusions de la consultation citoyenne « Habiter la France de demain », et les premières pistes qui en découlent pour améliorer la qualité de l’habitat. Au total, dix enjeux sont listés concernant la qualité du logement (vers un Pinel+), la requalification des entrées de villes, la maîtrise des coûts du foncier, la contractualisation d’objectifs de production de « logements abordables », le logement « évolutif » (vers…
19 oct. 2021
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National
Actualité

Conférence sur le changement climatique et le patrimoine bâti

Alors que la COP26 aura lieu en novembre à Glasgow, le Conseil des Architectes d'Europe organise le 28 octobre une conférence publique pour discuter des solutions qu'une architecture de qualité peut offrir pour atténuer le changement climatique et adapter nos sociétés à ses effets.
18 oct. 2021
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National
Actualité

Les logements en perte de qualité depuis vingt ans

La qualité des logements neufs en Ile-de-France s’est dégradée au cours des vingt dernières années, révèle une étude de l’IDHEAL publiée le 27 août 2021. Les logements situés en dehors de Paris intra-muros ont « le plus perdu d’espace et de confort », précise sa déléguée générale, Catherine Sabbah, « avec une accélération de la dégradation de la qualité » depuis 2012. Au total, 1200 logements, livrés entre 2000 et 2020, ont été examinés à travers un référentiel de qualité inédit, intégrant…

6 Sep. 2021
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National
Actualité

Appel à conférences pour les Journées de l'Architecture en Santé 2023

L'Union des Architectes Francophones pour la Santé annonce la cinquième édition des Journées de l'Architecture en Santé du 16 au 18 octobre 2022 à Menton. Réponse à l'appel à conférence jusqu'au 31 mars 2023.
31 jan. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Un marché public peut-il avoir pour objet une mission partielle de maitrise d’œuvre ?

Oui ! En principe, depuis 1985, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre, qui comprend l’ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire (L2431-3 du code de la commande publique). Cependant, depuis 2018 (Loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018), les bailleurs sociaux échappent à cette obligation issue de la loi MOP.
16 fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ?

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.
16 fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Un particulier peut-il légitimement demander le remboursement des sommes déjà versées pour des prestations exécutées par l’architecte ?

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.
16 fév. 2023
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