Publication du CNOA (Mise à jour juin 2023)
L’architecte peut utiliser librement les photos d’un bâtiment qu’il a conçu. Néanmoins, ce droit peut être limité par ceux du propriétaire et notamment le droit au respect de la vie privée ou du droit de propriété.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneNovembre 2003