L’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) publie en collaboration avec l'Ordre des architectes le guide « la surélévation : outil de rénovation globale des copropriétés » pour encourager les collectivités locales à se lancer dans ce type d'opérations.
L’entrée en vigueur le 23 novembre 2021 des décrets de mai 2021 et la publication d’un arrêté parachèvent la simplification issue de la loi PACTE : l’exigence de production d’un KBIS est supprimée dans 55 procédures administratives.
