La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneOctobre 2002 (Hors série)
L’architecte peut utiliser librement les photos d’un bâtiment qu’il a conçu. Néanmoins, ce droit peut être limité par ceux du propriétaire et notamment le droit au respect de la vie privée ou du droit de propriété.
Publication du CNOA (Mise à jour juin 2023)