La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneMars 1997
L’architecte peut utiliser librement les photos d’un bâtiment qu’il a conçu. Néanmoins, ce droit peut être limité par ceux du propriétaire et notamment le droit au respect de la vie privée ou du droit de propriété.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneNovembre 1996
Etablissement dépendant d’une société mère implantée dans un pays étranger.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneJuillet 1996
