La preuve du caractère inexploitable des prestations, apportée par un maître d’ouvrage, peut justifier le non-paiement des honoraires de l’architecte qui a réalisé une mission restée sans suite.
Afin de développer la prise en compte de l’économie circulaire dans les marchés publics de travaux, l’association RESECO, le Conseil régional des Pays de la Loire et l’Ademe mettent à disposition des acheteurs un fascicule pour favoriser la prescription du réemploi et de matériaux alternatifs (recyclés, biosourcés, etc.). A partir de retours d’expériences, ce document propose des exemples concrets pour mieux intégrer ces enjeux dans les procédures de marchés (traitement des déchets de…
Par une série d’arrêtés datés du 30 mars 2021, le Gouvernement a publié six CCAG à destination des acheteurs publics. Focus sur la création du CCAG-Maîtrise d’œuvre.
