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Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.

OUI, la loi sur la collaboration libérale est applicable à la profession d’architecte.

OUI, les architectes peuvent recourir à la publicité, sous réserve de respecter certaines prescriptions.

Rencontrer les confrères et consœurs sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine, être à leur écoute, mais aussi sortir de l’entre soi, agir localement et au plan régional à tous les niveaux qui impactent l’architecture et les activités des architectes, telle est la ligne directrice de Virginie Gravière, Présidente et du Conseil régional de l’Ordre élu en février dernier.

Valoriser ses compétences et être plus compétitif, s’ouvrir à de nouvelles spécialités ou changer de secteur d’activité, travailler son réseau professionnel : trouvez la formation qui correspond à vos besoins !

Entre démolition responsable et seconde vie

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de septembre 2023.