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Rendu applicable par un décret du 30 juin 2021, le nouveau livre Ier du code de la construction et de l’habitation substitue une logique de résultats à atteindre à la logique de moyens qui prévalait jusqu’à présent et ouvre une voie pérennisée pour déroger aux règles de construction.

Le bilan de compétences est un accompagnement individuel destiné à un professionnel qui souhaite définir son projet professionnel. Il peut aboutir le cas échéant sur un projet de formation.

Dans son troisième rapport annuel, publié mercredi 30 juin 2021, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) note une réduction des émissions de gaz à effet de serre en France (-1,9% en 2019), avec en particulier une baisse "continue" dans le secteur du bâtiment depuis 2015. Mais, les efforts sont jugés "insuffisants" par rapport aux objectifs que la France s’est fixée dans le cadre de sa Stratégie nationale bas carbone (SNBC): une baisse de ses émissions de 40% d’ici à 2030 par rapport à 1990.

Marchés publics et décisions de justice