Les audits énergétiques de maisons individuelles réalisés par des architectes formés aux modules FEEBAT 5A - 5 B, DynaMOE 1, ou équivalent, sont éligibles à MaPrimeRénov’.
L’entrée en vigueur le 23 novembre 2021 des décrets de mai 2021 et la publication d’un arrêté parachèvent la simplification issue de la loi PACTE : l’exigence de production d’un KBIS est supprimée dans 55 procédures administratives.
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La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne
juillet 2017