Avant toute signature de contrat avec un client particulier, l’architecte est tenu de respecter une obligation d’information précontractuelle. Trop souvent méconnues ou insuffisamment formalisées, ces règles issues du code de la consommation sont pourtant essentielles pour sécuriser la relation contractuelle. Quels éléments doivent être communiqués, dans quels cas et sous quelle forme ? Rappel des points clés à ne pas négliger.
Le décret et l’arrêté venant modifier au 1er juillet 2026 les niveaux d’exigences énergétiques et environnementales de la RE 2020 ont été publiés au Journal officiel vendredi 20 mars 2026.
