Lorsqu'un architecte est amené à remplacer un de ses confrères dans le cadre d’une mission, il est tenu d’en informer l’architecte initial et doit également effectuer des démarches envers le maître d’ouvrage et l’Ordre.
Ce vadémécum est issu de l’analyse d’une enquête, réalisée en 2016 par la Direction générale des entreprises du ministère de l’économie et des finances, et des échanges qu’elle a eu avec les ordres professionnels.
Une décision du Conseil d’Etat précise dans quelles conditions des travaux non conformes peuvent être contestés par l’administration et se prononce sur la nécessité ou non pour le pétitionnaire de régulariser des travaux non autorisés.
